En savoir plus sur les taxes et les frais
Taxes, suppléments et frais
Taxes de vente et autres frais exigés par le gouvernement
Les états, les comtés, les villes et d’autres autorités gouvernementales peuvent imposer des taxes de vente, des taxes sur la valeur ajoutée, des taxes sur les revenus bruts et d’autres frais obligatoires, comme des taxes d’aréna ou de stade, aux clients des compagnies de location de véhicules ou sur les transactions de location de véhicules. Ces frais sont indiqués à la section des frais du contrat de location.
Frais obligatoires liés à l’aéroport
Dans certaines succursales d’aéroport où Enterprise est un concessionnaire sur le site de l’aéroport ou hors de l’aéroport, Enterprise doit collecter d’autres frais obligatoires de ses clients et les remettre à l’aéroport. Ces frais sont parfois appelés frais d’installation client, frais d’installation d’aéroport ou frais d’installation de transport. Ces frais sont également indiqués à la section des frais du contrat de location.
De plus, si un client arrive à un aéroport où Enterprise a un concessionnaire sur le site de l’aéroport et qu’il loue à partir d’une succursale Enterprise hors de l’aéroport (i) peu après son arrivée à cet aéroport ou (ii) près cet aéroport, Enterprise peut être tenue de percevoir les frais obligatoires susmentionnés. Veuillez communiquer avec la succursale appropriée pour obtenir de plus amples renseignements.
Frais non imposés par le gouvernement et frais d’aéroport ou d’hôtel non obligatoires
Dans certaines succursales, Enterprise a choisi d’imposer des « frais de recouvrement » pour recouvrer ou récupérer la totalité ou une partie de ses dépenses liées à un type de frais généraux. Dans certaines succursales d’aéroport où Enterprise est un concessionnaire sur le site de l’aéroport, Enterprise a choisi d’imposer des frais, souvent appelés frais de recouvrement de concession ou frais de récupération de concession, pour recouvrer la totalité ou une partie des frais de concession qu’elle doit payer à l’aéroport.
De plus, bon nombre d’aéroports prélèvent une commission sur les recettes des transactions de location de véhicules effectuées hors de l’aéroport, à des emplacements où Enterprise est un concessionnaire hors de l’aéroport. À ces emplacements, Enterprise a décidé d’imposer des frais à ses clients afin de recouvrir une partie ou la totalité de ces frais. Les frais, qui varient selon l’aéroport, sont indiqués séparément dans la section des frais du contrat de location, comme frais d’aéroport ou autres frais du même genre.
De plus, si un client arrive à un aéroport où Enterprise a un concessionnaire sur le site de l’aéroport et qu’il loue à partir d’une succursale Enterprise hors du site de l’aéroport (i) peu après son arrivée à cet aéroport ou (ii) près cet aéroport, Enterprise peut choisir de percevoir les frais susmentionnés. Veuillez communiquer avec la succursale appropriée pour obtenir de plus amples renseignements.
À certaines de ses succursales, Enterprise impose d’autres frais de recouvrement, y compris, sans s’y limiter :
Les frais de recouvrement pour l’immatriculation et l’enregistrement du véhicule, souvent appelés « frais d’immatriculation du véhicule », qui représentent le montant journalier de recouvrement calculé en fonction du coût annuel moyen qu’Enterprise doit payer pour l’immatriculation et l’enregistrement de son parc de véhicules dans la région applicable. Pour les locations effectuées en Alberta, au Canada, ces frais comprennent également le recouvrement des coûts imposés à Enterprise par la compagnie d’assurance Insurance Corporation of British Columbia pour les véhicules loués en Alberta, mais enregistrés et immatriculés en Colombie-Britannique.
- Le recouvrement de certaines taxes qui ne sont pas facturées au client par une entité gouvernementale
- Des frais de recouvrement des redevances de concession d’hôtel, qui correspondent au recouvrement des redevances qu’Enterprise a l’obligation de verser à certaines succursales dans des hôtels
- Des frais de recouvrement pour les pneus et les batteries, qui correspondent au recouvrement de certains frais liés aux pneus et aux batteries qu’Enterprise doit verser dans certaines régions
Un supplément pour grand voyageur s’applique aux locations admissibles aux États-Unis, au Canada et à Porto Rico lorsque le locataire choisit de recevoir des miles ou des crédits de programmes pour grands voyageurs dans le cadre de la location. Le supplément pour grand voyageur est perçu par Enterprise pour recouvrer la totalité ou une partie des coûts d’administration et de programme associés à la participation aux programmes pour grands voyageurs. Les frais de recouvrement pour une location donnée sont indiqués à la section des frais du contrat de location.
Le tarif cité lors d’une réservation en ligne donne les détails des frais spécifiques qui s’appliquent à votre réservation.
Ces frais peuvent ne pas s’appliquer dans certains pays.
Frais de navette
Des frais de recouvrement des frais de navette pourraient s’appliquer à votre location. Les frais de recouvrement des frais de navette correspondent au recouvrement par location des frais annuels qu’Enterprise doit débourser pour offrir un service de navette à certains emplacements.
Frais de recouvrement de l’immatriculation du véhicule en Californie
Les frais de recouvrement des frais d’immatriculation des véhicules que le propriétaire exige afin de recouvrer le coût quotidien approximatif que le propriétaire doit payer par véhicule pour couvrir les frais exigés par les autorités gouvernementales pour immatriculer, enregistrer et plaquer tous les véhicules de son parc de location enregistrés en Californie. Les frais de recouvrement des frais d’immatriculation des véhicules ne sont pas calculés en fonction des frais exigés pour un véhicule en particulier.
Frais d’utilisation en zone commerciale de Port Canaveral, en Floride
Le locataire s’engage à payer au propriétaire, à ses sociétés affiliées ou à ses mandataires le montant indiqué à l’écran « Passer en revue et réserver » et dans le sommaire du contrat de location, relativement aux frais d’utilisation en zone commerciale que le propriétaire applique afin de recouvrer les frais estimatifs qu’il doit verser à l’administration portuaire de Port Canaveral (Port Canaveral Port Authority) pour cette location en raison du service de navette qu’il offre et de son accès aux aérogares de Port Canaveral. À noter que les frais en question ne sont nullement une taxe appliquée par l’administration portuaire de Port Canaveral ni par quelque autorité gouvernementale que ce soit.
Frais de retour
Des frais de retour sont exigés pour la location d’un véhicule à une succursale de location et le retour du véhicule à une autre succursale de location (voir les « locations aller simple »). Ces frais sont aussi appelés « frais de location-abandon ».
Les frais de retour varient selon la succursale de location et le moment de l’année.
Les frais de retour vous sont communiqués lorsque vous réservez en ligne et sont payables lors de la prise en charge.
Frais de retard
Les tarifs peuvent varier si le véhicule n’est pas retourné à la date et à l’heure convenues au moment de la réservation et de la location.
Surclassement
Un surclassement est défini comme la sélection d’une catégorie de véhicule supérieure à la catégorie facturée ayant été offerte au moment de la location, en fonction de la disponibilité des véhicules (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer). Pour utiliser un coupon de surclassement lors d’une réservation en ligne, entrez tout d’abord la catégorie de véhicule à facturer à votre compte, puis entrez le code du coupon. Le système de réservation déterminera automatiquement si le coupon est valide pour cette location.
